Audit énergétique réglementaire à Héricourt : montants et démarches
Prime CEE pour audit énergétique réglementaire à Héricourt, Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Classique
Non applicable (MaPrimeRénov' seule)
Précarité
Non applicable
Certification
RGE "Offre globale" ou BET certifié
Audit énergétique réglementaire à Héricourt : ce qu’il faut savoir
L'éligibilité impose un auditeur RGE "Offre globale" ou un BET certifié OPQIBI, la conformité stricte à l'arrêté du 4 mai 2017 et au décret du 4 mai 2022, et au minimum un scénario à 2 sauts de classe DPE dans le rapport. Les audits "simplifiés" ou "gratuits" vendus en démarchage ne valent rien administrativement.
À Héricourt (Haute-Saône), la prime CEE pour cette opération varie de Non applicable (MaPrimeRénov' seule) (ménages classiques) à Non applicable (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié RGE "Offre globale" ou BET certifié pour que les aides soient valides.
Héricourt — commune de 10 621 habitants dans le département du Haute-Saône (70), région Bourgogne-Franche-Comté — mobilise les artisans RGE du Haute-Saône sous 24-48h. Code postal 70400.
Contexte régional : Climat semi-continental : gel de plus de 60 jours/an dans le Jura et le Doubs — protégez canalisations et compteurs extérieurs.
⚖️ Réglementation locale (70)
En Haute-Saône, Vesoul, Luxeuil-les-Bains (cité thermale) et Gray imposent un PLU patrimonial ; gel > 60 jours/an sur le plateau des mille étangs.
📊 Le saviez-vous ? (Haute-Saône)
En Haute-Saône, 75 % de maisons individuelles, parc rural ancien ; bois et fioul dominants, zone climatique H1 — gel marqué.
Conditions d'éligibilité
- Auditeur RGE "Offre globale" ou bureau d'études thermiques certifié OPQIBI
- Conformité stricte à l'arrêté du 4 mai 2017 et textes ultérieurs
- Étape incontournable pour déclencher MaPrimeRénov' Parcours Accompagné
- Logement situé à Héricourt ou dans le Haute-Saône
Comment obtenir la prime à Héricourt ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE RGE "Offre globale" ou BET certifié à Héricourt. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
Audit énergétique réglementaire dans les communes voisines
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📊 En chiffres
- L'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1ᵉʳ avril 2023 pour vendre un logement classé F ou G (loi Climat et Résilience).
- MaPrimeRénov' couvre jusqu'à 500 € pour un audit énergétique chez les ménages très modestes (arrêté du 14 janvier 2020).
- L'arrêté du 4 mai 2017 modifié fixe le contenu réglementaire de l'audit énergétique en France.
- L'audit propose au minimum un scénario à 2 sauts de classe DPE selon le décret du 4 mai 2022.
- Seuls les auditeurs RGE "Offre globale" ou bureaux d'études certifiés OPQIBI peuvent réaliser un audit éligible (arrêté du 4 mai 2017).