Pompe à chaleur géothermique à Luxeuil-les-Bains : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur géothermique à Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).
Classique
4 000 – 5 500 €
Précarité
5 500 – 7 500 €
Certification
QualiForage (sondes) + QualiPAC
Pompe à chaleur géothermique à Luxeuil-les-Bains : ce qu’il faut savoir
Le BAR-TH-143 exige un COP ≥ 3,9 mesuré selon EN 14511, un forage par une entreprise QualiForage pour les sondes verticales, une déclaration au titre du Code minier (article L411-1) au-delà de 10 m de profondeur, et la pose de la PAC par un RGE QualiPAC. Une étude géotechnique est fortement recommandée avant le forage.
À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), la prime CEE pour cette opération varie de 4 000 – 5 500 € (ménages classiques) à 5 500 – 7 500 € (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiForage (sondes) + QualiPAC pour que les aides soient valides.
Luxeuil-les-Bains — commune de 6 663 habitants dans le département du Haute-Saône (70), région Bourgogne-Franche-Comté — mobilise les artisans RGE du Haute-Saône sous 24-48h. Code postal 70300.
Contexte régional : Climat semi-continental : gel de plus de 60 jours/an dans le Jura et le Doubs — protégez canalisations et compteurs extérieurs.
⚖️ Réglementation locale (70)
En Haute-Saône, Vesoul, Luxeuil-les-Bains (cité thermale) et Gray imposent un PLU patrimonial ; gel > 60 jours/an sur le plateau des mille étangs.
📊 Le saviez-vous ? (Haute-Saône)
En Haute-Saône, 75 % de maisons individuelles, parc rural ancien ; bois et fioul dominants, zone climatique H1 — gel marqué.
Conditions d'éligibilité
- COP ≥ 3,9 en régime nominal
- Forage confié à une entreprise certifiée QualiForage pour les sondes verticales
- Autorisation ICPE obligatoire dès que la profondeur dépasse 10 m
- Pose de la PAC par un RGE QualiPAC, dossier à tenir serré
- Logement situé à Luxeuil-les-Bains ou dans le Haute-Saône
Comment obtenir la prime à Luxeuil-les-Bains ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiForage (sondes) + QualiPAC à Luxeuil-les-Bains. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
Pompe à chaleur géothermique dans les communes voisines
Mêmes primes, artisans RGE proches dans un rayon de 30 km autour de Luxeuil-les-Bains :
📊 En chiffres
- Une PAC géothermique affiche un COP de 4 à 5, supérieur à toutes les autres technologies de PAC (source : AFPAC).
- La fiche CEE BAR-TH-143 exige un COP ≥ 3,9 mesuré selon la norme EN 14511.
- Les sondes géothermiques verticales ont une durée de vie de 40 ans selon le BRGM.
- Tout forage géothermique de plus de 10 m de profondeur nécessite une déclaration au titre du Code minier (article L411-1).
- Le cumul CEE + MaPrimeRénov' atteint 15 000 € pour une PAC géothermique en catégorie très modeste (arrêté du 14 janvier 2020).
- La température du sous-sol reste stable à 12°C toute l'année à partir de 10 m de profondeur (source : BRGM).