Panneaux solaires photovoltaïques à Franqueville-Saint-Pierre : montants et démarches
Prime CEE pour panneaux solaires photovoltaïques à Franqueville-Saint-Pierre, Seine-Maritime (Normandie). 1 artisans RGE disponibles dans le département.
Classique
Prime à l'autoconso
Précarité
Prime à l'autoconso
Certification
QualiPV
Panneaux solaires photovoltaïques à Franqueville-Saint-Pierre : ce qu’il faut savoir
Le photovoltaïque n'est pas éligible aux CEE classiques, mais à la prime à l'autoconsommation versée par EDF OA : 80 à 380 €/kWc selon le trimestre, fixée par la CRE. Critères : pose par un RGE QualiPV, panneaux certifiés IEC 61215, puissance ≤ 9 kWc, déclaration préalable en mairie obligatoire.
À Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), la prime CEE pour cette opération varie de Prime à l'autoconso (ménages classiques) à Prime à l'autoconso (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPV pour que les aides soient valides.
Franqueville-Saint-Pierre — commune de 6 171 habitants dans le département du Seine-Maritime (76), région Normandie — compte 1 artisans RGE référencés sur AfficheServices pour ce type de travaux. Code postal 76520.
Contexte régional : Brouillards fréquents et embruns côtiers : ravalements et zingueries demandent un entretien rapproché.
⚖️ Réglementation locale (76)
En Seine-Maritime, les centres historiques de Rouen et du Havre (UNESCO) imposent des contraintes esthétiques fortes.
📊 Le saviez-vous ? (Seine-Maritime)
En Seine-Maritime, 55 % de maisons individuelles, gaz dominant à Rouen-Le Havre ; zone H1 — humidité atlantique, étanchéité prioritaire.
Top 1 artisan RGE à Franqueville-Saint-Pierre et Seine-Maritime
- 1SOLPROJET5— BLANGY-SUR-BRESLE
Tous certifiés SIRET, qualifications RGE éligibles QualiPV dans le Seine-Maritime.
Conditions d'éligibilité
- Pose par un artisan RGE QualiPV, c'est la condition sine qua non
- Puissance plafonnée à 9 kWc pour rester éligible à la prime à l'autoconsommation
- Panneaux certifiés IEC 61215 et IEC 61730, fiche technique à l'appui
- Déclaration préalable de travaux en mairie : l'aspect du toit change
- Logement situé à Franqueville-Saint-Pierre ou dans le Seine-Maritime
Comment obtenir la prime à Franqueville-Saint-Pierre ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPV à Franqueville-Saint-Pierre. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
Panneaux solaires photovoltaïques dans les communes voisines
Mêmes primes, artisans RGE proches dans un rayon de 30 km autour de Franqueville-Saint-Pierre :
📊 En chiffres
- Une installation photovoltaïque de 3 kWc produit environ 3 200 kWh par an dans le sud de la France (source : ADEME, base PVGIS).
- La prime à l'autoconsommation est fixée trimestriellement par arrêté de la CRE et s'élève à 80–380 €/kWc en 2025.
- Le tarif d'achat EDF OA pour les surplus solaires (≤ 9 kWc) est garanti pendant 20 ans selon l'arrêté du 6 octobre 2021.
- La TVA réduite à 10 % s'applique aux installations photovoltaïques ≤ 3 kWc selon l'article 279-0 bis du CGI.
- Les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie de 25 à 30 ans avec garantie de production à 80 % (norme IEC 61215).