Pompe à chaleur air/air à Aubigny-Les Clouzeaux : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Aubigny-Les Clouzeaux, Vendée (Pays de la Loire).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Aubigny-Les Clouzeaux : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Aubigny-Les Clouzeaux — commune de 7 191 habitants dans le département du Vendée (85), région Pays de la Loire — mobilise les artisans RGE du Vendée sous 24-48h. Code postal 85430.
Contexte régional : Air océanique humide à proximité des côtes : moisissures et infiltrations à surveiller dans les pièces non ventilées.
⚖️ Réglementation locale (85)
En Vendée, Les Sables-d’Olonne et l’île de Noirmoutier sont sous PPR submersion marine renforcé post-Xynthia 2010 ; loi Littoral stricte sur le pourtour.
📊 Le saviez-vous ? (Vendée)
En Vendée, 75 % de maisons individuelles, 22 % de résidences secondaires (littoral) ; électricité dominante, zone H2a océanique.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Aubigny-Les Clouzeaux ou dans le Vendée
Comment obtenir la prime à Aubigny-Les Clouzeaux ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Aubigny-Les Clouzeaux. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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