Pompe à chaleur air/air à Ciboure : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Ciboure, Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Ciboure : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Ciboure (Pyrénées-Atlantiques), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Ciboure — commune de 5 951 habitants dans le département du Pyrénées-Atlantiques (64), région Nouvelle-Aquitaine — mobilise les artisans RGE du Pyrénées-Atlantiques sous 24-48h. Code postal 64500.
Contexte régional : Humidité atlantique forte sur la façade ouest : ventilation et étanchéité doivent être contrôlées chaque année.
⚖️ Réglementation locale (64)
Dans les Pyrénées-Atlantiques, Bayonne (remparts Vauban) et Saint-Jean-de-Luz sont en SPR ; sismicité 4 sur la frange pyrénéenne et loi Littoral renforcée.
📊 Le saviez-vous ? (Pyrénées-Atlantiques)
Dans les Pyrénées-Atlantiques, 60 % de maisons individuelles, médiane revenus ≈ 22 800 €/an ; gaz dominant, zone H2c océanique.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Ciboure ou dans le Pyrénées-Atlantiques
Comment obtenir la prime à Ciboure ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Ciboure. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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