Pompe à chaleur air/air à Jouy-le-Moutier : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Jouy-le-Moutier, Val-d'Oise (Île-de-France).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Jouy-le-Moutier : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Jouy-le-Moutier — commune de 17 854 habitants dans le département du Val-d'Oise (95), région Île-de-France — mobilise les artisans RGE du Val-d'Oise sous 24-48h. Code postal 95280.
Contexte régional : Le calcaire est dur en Île-de-France (TH ≈ 30 °f), ce qui accélère l’entartrage des chauffe-eau et des canalisations.
⚖️ Réglementation locale (95)
Dans le Val-d’Oise, Auvers-sur-Oise (sites de Van Gogh classés) et Pontoise (cité médiévale) imposent un PLU patrimonial ; PPRI Oise et Seine.
📊 Le saviez-vous ? (Val-d'Oise)
Dans le Val-d’Oise, 60 % d’appartements, médiane revenus ≈ 22 800 €/an ; gaz dominant, zone climatique H1 — bâti pavillonnaire fréquent.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Jouy-le-Moutier ou dans le Val-d'Oise
Comment obtenir la prime à Jouy-le-Moutier ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Jouy-le-Moutier. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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