Pompe à chaleur air/air à Melle : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Melle, Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Melle : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Melle (Deux-Sèvres), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Melle — commune de 5 752 habitants dans le département du Deux-Sèvres (79), région Nouvelle-Aquitaine — mobilise les artisans RGE du Deux-Sèvres sous 24-48h. Code postal 79500.
Contexte régional : Humidité atlantique forte sur la façade ouest : ventilation et étanchéité doivent être contrôlées chaque année.
⚖️ Réglementation locale (79)
Dans les Deux-Sèvres, Niort (donjon Plantagenêt) et Parthenay (cité médiévale) imposent un PLU patrimonial ; PPRI Sèvre Niortaise et Marais poitevin.
📊 Le saviez-vous ? (Deux-Sèvres)
Dans les Deux-Sèvres, 75 % de maisons individuelles, parc rural ancien ; gaz et bois dominants, zone climatique H2 océanique.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Melle ou dans le Deux-Sèvres
Comment obtenir la prime à Melle ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Melle. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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