Pompe à chaleur air/air à Mont-Saint-Martin : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Mont-Saint-Martin, Meurthe-et-Moselle (Grand Est).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Mont-Saint-Martin : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Mont-Saint-Martin — commune de 9 361 habitants dans le département du Meurthe-et-Moselle (54), région Grand Est — mobilise les artisans RGE du Meurthe-et-Moselle sous 24-48h. Code postal 54350.
Contexte régional : Hivers rigoureux, gel intense : isolation et purge des installations extérieures sont indispensables avant décembre.
⚖️ Réglementation locale (54)
En Meurthe-et-Moselle, Nancy (Place Stanislas UNESCO) impose un PSMV sur la Vieille-Ville et la Ville-Neuve — ABF systématique sur tout le centre.
📊 Le saviez-vous ? (Meurthe-et-Moselle)
En Meurthe-et-Moselle, 50 % d’appartements (Nancy) ; gaz dominant, zone climatique H1 — gel marqué, isolation R≥7 obligatoire.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Mont-Saint-Martin ou dans le Meurthe-et-Moselle
Comment obtenir la prime à Mont-Saint-Martin ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Mont-Saint-Martin. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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