Pompe à chaleur air/air à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Seine-Maritime (Normandie).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Saint-Aubin-lès-Elbeuf — commune de 8 443 habitants dans le département du Seine-Maritime (76), région Normandie — mobilise les artisans RGE du Seine-Maritime sous 24-48h. Code postal 76410.
Contexte régional : Brouillards fréquents et embruns côtiers : ravalements et zingueries demandent un entretien rapproché.
⚖️ Réglementation locale (76)
En Seine-Maritime, les centres historiques de Rouen et du Havre (UNESCO) imposent des contraintes esthétiques fortes.
📊 Le saviez-vous ? (Seine-Maritime)
En Seine-Maritime, 55 % de maisons individuelles, gaz dominant à Rouen-Le Havre ; zone H1 — humidité atlantique, étanchéité prioritaire.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ou dans le Seine-Maritime
Comment obtenir la prime à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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