Pompe à chaleur air/air à Villetaneuse : montants et démarches
Prime CEE pour pompe à chaleur air/air à Villetaneuse, Seine-Saint-Denis (Île-de-France).
Classique
Non éligible CEE
Précarité
Non éligible CEE
Certification
QualiPAC Froid
Pompe à chaleur air/air à Villetaneuse : ce qu’il faut savoir
Aucune éligibilité CEE ni MaPrimeRénov' depuis 2018 : l'arrêté ministériel exclut explicitement la PAC air/air du périmètre subventionné. Seule porte d'entrée fiscale : la TVA à 10 % sur matériel et pose, sous condition d'installation par un professionnel et d'une puissance compatible avec le logement.
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), la prime CEE pour cette opération varie de Non éligible CEE (ménages classiques) à Non éligible CEE (ménages modestes et très modestes). L’artisan doit être certifié QualiPAC Froid pour que les aides soient valides.
Villetaneuse — commune de 12 530 habitants dans le département du Seine-Saint-Denis (93), région Île-de-France — mobilise les artisans RGE du Seine-Saint-Denis sous 24-48h. Code postal 93430.
Contexte régional : Le calcaire est dur en Île-de-France (TH ≈ 30 °f), ce qui accélère l’entartrage des chauffe-eau et des canalisations.
⚖️ Réglementation locale (93)
En Seine-Saint-Denis, Saint-Denis (basilique royale) impose un PLU patrimonial sur le centre ; PPRI Seine et Marne sur Pantin, Bobigny et l’ouest du département.
📊 Le saviez-vous ? (Seine-Saint-Denis)
En Seine-Saint-Denis, 75 % d’appartements, médiane revenus ≈ 18 200 €/an ; gaz collectif dominant, zone climatique H1.
Conditions d'éligibilité
- Rien à remplir côté CEE : le dispositif ne prend pas la clim réversible
- Seule piste : la TVA à 10 % sous conditions de puissance et de pose par un pro
- Logement situé à Villetaneuse ou dans le Seine-Saint-Denis
Comment obtenir la prime à Villetaneuse ?
- 1Choisissez un opérateur CEE (EDF, TotalEnergies, mandataire local) et signez l'engagement AVANT le devis.
- 2Demandez des devis à des artisans RGE QualiPAC Froid à Villetaneuse. Comparez au moins 3 offres.
- 3Après travaux, envoyez la facture à l'opérateur CEE. Versement de la prime sous 4-12 semaines.
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